Propriétaire :
RESTAURANT JASP
SIREN : 928 241 215
Adresse : 2 Rue du Monceau, 25160 Montperreux – France
N° de TVA : FR30928241215
Créateur / Webmaster :
LLP Agency – Agence web, création de sites internet à Besançon – Pontarlier – Morteau et le Jura
Email : contact@llp-agency.com
Responsable de la publication :
RESTAURANT JASP – 2 Rue du Monceau, 25160 Montperreux – France
Hébergeur :
Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 09/12/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre des contrats supplémentaires et les présentes conditions générales, les contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Dans certains cas, un accord explicite pourra être demandé.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.
3.1 Licence Creative Commons
Le contenu du site peut être soumis à licence spécifique lorsqu’indiqué.
4. Contenu tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité. L’utilisation de ces sites se fait à vos risques.
5. Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement dans le respect de la loi, des présentes conditions générales et des usages du web. Toute utilisation malveillante, frauduleuse ou portant atteinte au fonctionnement du site est interdite.
6. Politique de remboursement et droit de rétractation
(Seulement applicable si le restaurant vend des produits ou services en ligne, sinon ce point peut être supprimé.)
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la législation applicable, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Soumission d’idées
Toute idée ou contenu envoyé sans accord de confidentialité préalable pourra être utilisé librement par nous.
8. Suspension ou fin d’accès
Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis.
9. Garanties et responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas son exactitude, disponibilité ou absence d’erreurs.
Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
10. Confidentialité
Nos pratiques de confidentialité sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
11. Conformité juridique et restrictions
L’accès au site peut être restreint depuis certains pays selon la législation locale.
12. Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits issus des présentes conditions sans accord écrit préalable.
13. Non-respect des conditions
En cas de violation, nous pouvons prendre toute mesure nécessaire : suspension, blocage d’accès, actions légales.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire du site en cas de violation des présentes conditions.
15. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause.
16. Langue
Les présentes conditions sont rédigées exclusivement en français.
17. Accord intégral
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre vous et le propriétaire du site.
18. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
19. Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par :
RESTAURANT JASP
2 Rue du Monceau
25160 Montperreux – France
Email : lereflet.restaurant@gmail.com
Téléphone : +33.3.81.69.30.21
20. Téléchargement
Vous pouvez télécharger ces conditions générales au format PDF sur simple demande.
